En présence du préfet, Emmanuel Berthier, et des représentants de l’administration, dont Jean-François Turbil, directeur départemental des territoires, et Patrick Drouet, directeur départemental de la protection des populations, les actions menées par la Chambre départementale et la Chambre régionale d’agriculture ont été présentées lors de cette dernière session de l’année. La coordination de ces actions vise à développer l’agriculture régionale et à accompagner l’adaptation des agriculteurs de notre région, en fonction de l’évolution des marchés et de la réglementation, en lien avec l’économie des territoires. Christophe Buisset, président de la Chambre régionale d’agriculture, a insisté sur la priorité qui doit être laissée à l’économie (voir ci-dessous).

Il s’agissait d’une session budgétaire, pour établir le budget initial 2014 qui a été voté à l’unanimité moins une abstention. Dans ce budget, le produit de l’imposition, qui représente l’essentiel des ressources de la Chambre d’agriculture, a dû être reconduit à l’identique par rapport à 2013 et les prestations ont été prévues en légère baisse, pour ne tenir compte que des engagements contractuels signés à ce jour. Le total des recettes est donc en diminution, face à des charges qui augmentent. Parmi celles-ci, les charges de personnel (+ 3,6 %) qui tiennent compte de l’intégration d’un salarié de l’Adasea depuis septembre 2013 et de trois contrats d’apprentissage conclus en 2013 pour 3 ans. Les autres postes de charges prévoient le maintien de l’effort qui doit être fait pour continuer de moderniser les équipements et installations, en particulier dans le domaine des communications.

L’effort de mutualisation régionale est également inscrit dans ce budget, puisque le fonds de mutualisation atteint désormais 10 % de la recette fiscale des Chambres départementales soit, pour la Chambre de l’Oise, une somme de 134.650 euros pour 2014.

Le total des charges s’établit à un peu plus de 5,5 millions d’euros. Ce budget initial se solde donc par un déficit de 377.000 euros en section de fonctionnement, compensé par un prélèvement sur le fonds de roulement qui était de près de 3,6 millions d’euros fin 2013.

Lors de cette session, ont également été votés les tarifs pour 2014 de diverses prestations ou indemnisations, avec le souci d’une harmonisation au niveau régional. Puis des subventions ont été accordées aux associations des élèves des lycées d’Airion et de Ribécourt pour 200 euros, à celle des étudiants de LaSalle Beauvais pour 1.000 euros, et à Jeunes Agriculteurs de l’Oise pour 12.000 euros, à la fois pour le fonctionnement du Point Info Installation, pour la communication et l’organisation d’une journée sur l’installation, la relance syndicale dans les cantons et l’organisation de la finale régionale de labour. Une autre demande de subvention, de près de 20.000 €, présentée tardivement par le groupement d’employeurs-service de remplacement, est reportée à la prochaine session, en février 2014.

Puis ont été élus les membres de plusieurs commissions : la commission d’appels d’offres, présidée par Jean-Luc Poulain et composée de François Mellon, Pascal Laroche, Colette Masselin et Chantal Ferté ; François Mellon a également été élu pour siéger à la commission régionale d’Arvalis et à la société des jardins familiaux de l’Oise. Jean-Michel Rouyère a été élu pour sièger à l’Asie. Pour le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, c’est Pascal Laroche qui siégera, avec François Mellon comme suppléant. Et au comité régional d’orientation recherche-développement-formation, siègeront Didier Verbeke, François Mellon, Colette Masselin et deux autres membres de l’Oise qui seront choisis parmi les responsables des petites régions.

Par ailleurs, la Chambre d’agriculture a émis un avis sur le projet d’arrêté concernant la délimitation et la programme d’actions pour les aires d’alimentation des captages de Laboissière-en-Thelle, Dieudonné et Puiseux-le-Hauberger. Ce dossier avait été confié à Emmanuel Pigeon, qui a expliqué la démarche qui a été menée de la même façon que pour le Bac de Baugy. Le programme d’actions comprendra des mesures pour l’amélioration des pratiques de fertilisation azotée et des pratiques phytosanitaires, pour la création de zones de dilution, la mise aux normes de corps de ferme et la formation des agriculteurs. Ces Bac, qui concernent des forages où la teneur maximale de l’eau atteint 44 mg/l, couvrent au total 5.400 ha et concernent 81 agriculteurs, à qui des mesures volontaires seront proposées, type MAE. Avec un problème de la pérennité des aides au-delà de 2015, liées à ces mesures contractuelles, soulignait Luc Smessaert qui voulait savoir par ailleurs si les mêmes études sont faites auprès des industriels ou des collectivités publiques locales pour limiter les risques de pollution.

Un débat a suivi sur l’actualité agricole, liée à la réforme de la Pac, aux contraintes environnementales croissantes, au futur schéma régional de cohérence écologique, aux difficultés d’application de la contractualisation au sein des filières, celle du lait en particulier dont les prix restent trop bas, ou encore le projet de la loi d’avenir de l’agriculture.