Pierre-Yves Biet, directeur de la Société du canal, rappelait en préambule que le secteur 2 (Passel-Allaines, 46 km) est en avance sur le secteur 1 (Compiègne-Passel, 18 km) dans les procédures. Pour l’instant, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à l’enquête parcellaire de novembre 2021 et on est donc en attente de la rédaction, pour le secteur 2, de l’arrêté préfectoral de prise de possession anticipée du foncier après avis favorable de la Commission départementale d’aménagement foncier du 4 mars. «On en est au stade des études de projet qui porteront sur trois sujets : la consistance du canal, la voie ferrée Paris-Noyon et le port intérieur», précise le directeur.

Des optimisations ont été réalisées dans la phase d’avant-projet : par exemple, le déplacement de l’écluse de Catigny vers le sud va permettre de limiter les volumes de terre impactés et éviter ainsi 10 ha d’emprise. De même, le positionnement des sites de compensation environnementale est optimisé. Dans la mesure du possible, ils coïncident avec les dépôts et les délaissés entre le canal et la RD 934 et entre les deux canaux à la hauteur de Noyon. En ce qui concerne la gestion des matériaux, quatre dépôts définitifs couvriront 29,1 ha sur le secteur 2, contre un seul de 15 ha sur le secteur 1. Face aux inquiétudes des exploitants sur la remise en culture des dépôts, Pierre-Yves Biet assure que tout est fait pour que le potentiel agronomique à la fin soit identique à l’état initial. Des prescriptions strictes, sur le décapage de la terre végétale par exemple, sont suivies afin de rendre des parcelles cultivables. Un guide à ce sujet a été co-écrit avec la profession agricole qui sera respecté. Un suivi quant à la réalisation sera également assuré par les agro-pédologues de la Chambre d’agriculture.

Emprises sur le secteur 2

Les emprises définitives sont évaluées à environ 400 ha sur le secteur 2 pour le canal, les aménagements connexes, les rétablissements de voies, les dépôts définitifs et le port intérieur du Noyonnais. Sont mises en face des réserves constituées par la Safer en 15 ans qui vont servir à compenser et limiter le prélèvement à l’issue de l’aménagement foncier. S’y ajoutent des emprises temporaires pendant la durée des chantiers : base des entreprises, pistes de circulation, stockage matériaux... Elles seront rendues à l’agriculture selon les mêmes conditions que les dépôts définitifs. Enfin, les installations d’irrigation et de drainage sont en cours de recensement par la Chambre d’agriculture de l’Oise et elles devront être rétablies selon le protocole DTP (dommages travaux publics). Certains participants réagissent : «tout ce qui sera définitif, nous le subirons à vie. Quelles garanties pourrons-nous avoir si nous constatons des baisses de rendement dans les nouvelles parcelles ?» Le directeur leur rappelle que les dépôts temporaires font l’objet d’indemnisations avec des garanties pendant 10 ans selon le protocole signé par VNF et repris par la Société du canal.

Mais cela ne résout pas le problème des droits à paiement qui ne seront pas activés et qui seront perdus au bout de 2 ans s’ils ne sont pas activés. La Société du canal a saisi le ministère de l’Agriculture à ce sujet et veut rester vigilante. De leur côté, les agriculteurs aimeraient avoir des certitudes avant de laisser les entreprises rentrer dans les terres. Éric Labarre, président FDSEA de l’arrondissement de Compiègne, insiste sur ce point : 200 ha d’emprises temporaires, ce sont 200 DPB concernés. Car 200 ha seront concernés par des mesures d’archéologie préventive en 2022 et 2023. Les exploitants aimeraient en connaître le calendrier et la localisation afin de ne pas semer pour rien. Les règles de l’indemnisation s’appliqueront : indemnité de privation de récolte ou indemnité de perte de jouissance. Didier Dujacquier, du Conseil départemental, a avancé une date de prise de possession du nouveau parcellaire après 2026 à la fin de la procédure d’aménagement foncier.

Le port intérieur

Ce fut ensuite au tour de Nathalie Gal, responsable des services CSNE à la Région, de présenter plus spécifiquement le futur port intérieur de Noyon qui sera aménagé à cheval sur les communes de Sermaize et Catigny sur une surface de 45 ha. Il s’agit de l’un des 4 ports intérieurs prévus le long du CSNE, un maillon indissociable pour permettre l’activité logistique et économique du futur canal, ouvrant la voie aux principales filières utilisatrices du transport fluvial que sont notamment l’agro-industrie, les céréales, les matériaux de construction. Alors que le projet CSNE est en phase projet, les études d’avant-projet du futur port intérieur débutent à peine à la suite d’une première réunion grand public organisée par la Région le 23 novembre dernier. D’ores et déjà, plusieurs plans de masse ont été établis avec les différents aménagements retenus du terminal portuaire, l’emplacement des entreprises (services, logistique) en passant par les deux voies d’accès retenues (une principale reliant la RD934 au croisement de la D39 en direction de Catigny et une secondaire reliant la route vers Béhancourt).

Des emprises foncières pour le port intérieur qui ont suscité des réactions parmi les participants, en particulier les exploitants sur Catigny et Sermaize, déjà fort impactés : «La communauté de communes du Noyonnais doit mobiliser ses propres réserves foncières pour assurer le développement économique, compenser les 45 ha et ainsi limiter le prélèvement de foncier agricole.» La profession agricole engagera une discussion à ce sujet.

Cette réunion riche en débat et en suggestions pour la SCSNE s’est terminée par les remerciements de la profession agricole aux présents, mais aussi pour les remontées pertinentes de chacun sur l’avancement de ce projet.

Le groupe agriculture-environnement au travail

En parallèle de la réunion du 15 mars, la profession agricole, les élus de la communauté de communes du Noyonnais, du Département et de la Région, les acteurs de la préservation de l’environnement se sont réunis le 10 mars afin de faire un point d’étape sur d’une part, l’actualité du secteur 1 de Compiègne à Passel, marquée par le démarrages opérationnels du chantier et notamment les premiers travaux des giratoires de Choisy et Ribécourt mis en service à l’été 2021 et, d’autre part, la poursuite des travaux sur les quais de Ribécourt, et de Pimprez.

À ce stade, les travaux d’archéologie préventive sont toujours en cours ; les libérations d’emprise, notamment sur le secteur de Montmacq pour permettre le rescindement de l’Oise, sont prévues dès cette année, ainsi que la mise en place de mesures de compensations environnementales de 165,5 ha sur plusieurs sites.

Par ailleurs, la Société du canal est intervenue sur l’actualité générale du secteur 2, la plaine du Noyonnais, en présentant également le projet de dossier d’autorisation environnementale prochainement soumis à enquête publique. Ainsi, les aménagements environnementaux et paysagers ont été prévus avec un objectif de limitation des emprises sur le foncier agricole, d’insertion du projet dans le paysage, de mise en place d’aménagements spécifiques pour la continuité écologique avec les rétablissements hydrauliques, des accès facilités pour la faune le long du canal et la renaturation de plusieurs rus impactés.

Une grille spécifique d’évaluation des risques nécessitant des mesures de compensation a été mise en place dans le cadre du projet afin de traiter les zones dites «sensibles» suite à l’application des mesures d’évitement et de réduction. D’ores et déjà, des travaux préalables ont lieu pour repérer et baliser ces zones dans l’objectif de limiter les impacts potentiels sur l’environnement. La compensation des zones humides reste un poste de consommation foncière extrêmement important sur le secteur avec 77 ha de terres agricoles.