Pour sortir de cette impasse, une réunion s'est tenue le 13 octobre dernier, les représentants de chaque structure ont tenté de clarifier la situation. Pour la profession, quatre points restent paralysants.

Relations CSNE et agriculteurs
La profession agricole s'est montrée très inquiète par la perte de confiance des exploitants envers la Société du Canal Seine Nord-Europe (SCSNE). Ce ressenti s'explique par plusieurs déconvenues dans la mise en oeuvre du projet. D'abord, les exploitants font état de nombreux retards de paiement des indemnités d'occupation temporaire, des sondages et des piézomètres. Lorsque des paiements arrivent, ils ne sont pas accompagnés d'explications et il est difficile pour les exploitants de vérifier la correspondance paiement/convention. Ensuite, sur le terrain, des interventions ont eu lieu sans information préalable de l'exploitant et parfois sans signature préalable d'une convention d'occupation temporaire (COT).
La SCSNE s'est défendue sur ces points en mettant en avant des difficultés administratives (pièces illisibles, erronées...) et le fonctionnement de la dépense publique qui oblige une séparation entre ordonnancement des dépenses et leurs paiements. Ainsi, l'agent comptable en charge des paiements doit vérifier tous les paiements et leurs pièces justificatives. Cette obligation légale a pour conséquence de ralentir considérablement ceux-ci. De ce constat, la SCSNE indique avoir tiré des conséquences et veut se mettre en marche pour améliorer la situation. D'abord, en renforçant le suivi de tous les dossiers, en respectant scrupuleusement les demandes de la comptabilité publique afin d'éviter les allers- retours des pièces justificatives erronées.
La SCSNE s'est également engagée à créer un site internet courant 2024 qui permettra aux exploitants de suivre au mieux leur dossier. Le jour de la rencontre, des mises en paiements ont pu être réalisées, mais il reste encore 80 % des indemnités à payer.

Gestion des occupations temporaires
Autre point de préoccupation des professionnels : les modalités de restitutions à l'agriculture des terrains occupés temporairement par des installations de chantier, les bases vie. Un groupe de travail est en place pour que ces espaces soient rendus à l'agriculture dans les meilleures conditions, notamment par l'application du guide techno-solution et le suivi des pédologues des Chambres d'agriculture. Une solution pourrait être trouvée pour garantir que les agriculteurs attributaires ne soient pas pénalisés, les discussions se poursuivent à ce sujet.

Les droits à paiement de bases (DPB)
En préalable, il est à savoir que les DPB non activés pendant une période minimum de 2 ans retournent à la réserve nationale et, pour en ressortir, ils sont attribués par une liste de priorités qui ne comprend pas les impacts des grands ouvrages.
Pour solutionner ce problème, le ministère de l'Agriculture a pris en compte les demandes de la profession et mis en oeuvre une réserve «grand travaux» dans la réserve nationale. De plus, il s'est engagé si les DPB manquaient, à utiliser ceux se trouvant «sous» le canal. Toutefois, le courrier indique que cet engagement ne vaudra que jusqu'à la prochaine réforme de la Politique agricole commune, soit 2027. Et c'est ce dernier point qui cristallise les discussions.
La profession souhaite que chacun des exploitants impactés par le projet du canal se retrouve dans les mêmes conditions au regard de la Pac, qu'il soit rentré dans ses parcelles avant 2027 ou après. La profession voudrait que cette garantie d'équité soit formalisée par un engagement de la Société du canal.
La Société du canal, en retour, semble s'engager à soutenir les exploitants et la profession dans leur demande post-2027, mais ne souhaite pas formaliser une garantie.

Les réserves foncières du Pays noyonnais
Un sujet plus local mais qui n'en reste pas moins problématique. Une plateforme est en projet sur le Pays noyonnais, ce qui engendrera une augmentation du taux de prélèvement. La Communauté de communes, qui souhaite voir se projet aboutir, dispose de foncier qui pourrait être apporté en compensation de ces pertes. Malgré les sollicitations de la profession et les rencontres dès le démarrage du projet en 2022, aucun dialogue n'est possible. Il est à noter que si ce foncier n'est pas utilisé pour la plateforme, il servira en définitif à une urbanisation future. Un risque de double peine que la profession juge inacceptable.
Bien que ce sujet ne soit pas directement sous la responsabilité de la Société du canal, la profession estime que le chantier ne peut pas démarrer si toutes les garanties de préservation du foncier ne sont pas assurées.

Gestion des sites de compensation écologique
La profession a fait part de son mécontentement au sujet de l'intervention d'une entreprise venue faucher les prairies destinées aux compensations environnementales, alors que cette fauche aurait pu être réalisée par des exploitants du territoire.
C'est dans ce contexte général que les deux acteurs se sont quittés, la profession mettant en avant l'absence de garanties suffisantes des intérêts de la profession, pour mettre fin à la consigne de blocage. Une discussion des professionnels à l'échelle régionale est lancée.