Rappelons que l'autorisation environnementale délivrée par l'État le 8 avril 2021 a permis le démarrage des travaux du canal. Ces travaux s'accompagnent de la création de deux carrefours giratoire à Choisy-au-Bac et à Ribécourt-Dreslincourt qui ont été réalisés cet été.

Ces nouveaux quais de transbordement seront nécessaires dès la phase de travaux d'infrastructures du canal pour permettre aux bateaux d'acheminer les matériaux pour le chantier. Les travaux de libération de l'emprise ont démarré, ceux-ci peuvent s'avérer très importants (ex abattage d'arbres...), ils constituent un préalable nécessaire avant le démarrage des travaux liés au canal.

Concernant le secteur 2, les études d'avant-projet ont été validées par le Conseil de surveillance, les études de projet se poursuivent. Elles apporteront des précisions sur les écluses, sur les aménagements paysagers, les écoulements hydrauliques, le rétablissement des réseaux. Les besoins de dépôts temporaires, notamment dans le secteur des écluses, seront identifiés. Des réunions devraient se tenir cet hiver pour évoquer les avancées.

Le calendrier des enquêtes parcellaires

Pour le secteur 2, la première enquête parcellaire se déroulera du 2 au 26 novembre 2021 et portera sur le projet d'acquisition par la Société du canal des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à la deuxième phase du projet sur treize communes dans l'Oise . Elle concerne les propriétaires des terrains dont la maîtrise foncière est rendue nécessaire à la réalisation du projet et concerne les communes suivantes : Beaurains-lès-Noyon, Vauchelles, Catigny, Fretoy-le-Château, Libermont, Pont-l'Évêque, Porquéricourt, Beaulieu-les-Fontaines, Noyon, Écuvilly, Sermaize, Campagne et Passel. Cette enquête doit permettre de délimiter exactement les parcelles à acquérir dans le secteur 2 du projet et d'identifier précisément les propriétaires, titulaires de droits réels et les autres ayants-droit. Les notifications individuelles seront faites à compter du 1er octobre 2021.

Les parcelles comprises dans le périmètre de l'Afafe (Aménagement foncier agricole forestier et environnemental) avec inclusion d'emprise seront acquises via l'aménagement foncier. En revanche, les parcelles qui ne sont pas situées dans le périmètre de l'aménagement foncier nécessitent une acquisition directe de la part de la Société du canal. Cela concerne 79 propriétaires qui auront leurs biens acquis directement par la Société du canal.

À noter que cela ne concernera pas le foncier du port intérieur pour qui une autre enquête sera organisée en 2022. Il est en effet trop tôt par rapport aux études en cours pour mener l'enquête. Pour chaque commune où sont situés les biens à acquérir, un dossier spécifique sera consultable, comprenant un plan parcellaire des terrains et des bâtiments établi par un géomètre-expert foncier ainsi que la liste des propriétaires et la liste des parcelles.

Ces documents sont mis à disposition du public. Pour le secteur 1, une première enquête parcellaire a eu lieu en 2019, qui a donné lieu à une ordonnance d'expropriation en juillet 2020.

Suite à la communication des emprises projet qui apporte des ajustements au projet, il s'avère nécessaire de compléter la maîtrise foncière pour une centaine de parcelles. Une seconde enquête parcellaire sera donc organisée en janvier 2022, du 3 au 28 janvier, l'ordonnance d'expropriation étant attendue pour le 4e trimestre 2022. Les notifications individuelles de cette enquête complémentaire seront adressées à compter de mi-novembre 2021.

Aménagement foncier

Sur le secteur 1, deux Ciaf (Commission intercommunale d'aménagement foncier) ont eu lieu le 26 mai et le 4 juin 2021. Ainsi, concernant l'Afafe de la vallée de l'Oise, la Ciaf de Cambronne-lès-Ribécourt, Choisy-au-Bac, Clairoix, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq et Thourotte a validé le plan de classement établi par le géomètre. La consultation sur le classement aura lieu pendant un mois, du 2 novembre au 3 décembre 2021 et le dossier sera consultable sur le site internet du Conseil départemental.

La Société du canal fera donc l'acquisition directe des parcelles auprès des propriétaires en lieu et place de l'aménagement foncier. Les règles d'indemnisation resteront, en revanche, les mêmes que celles prévues par les protocoles de 2008. Concernant l'Afafe de la RD 1032-CSNE, la Ciaf de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez et Ribécourt-Dreslincourt a validé l'exclusion du site du dépôt de Pimprez portant sur 25 hectares. Cela conditionnait la faisabilité de l'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.

Le site de dépôt servira notamment au stockage de déblais du canal pour être finalement rétrocédé. La Ciaf a ensuite examiné les réclamations déposées à l'issue de l'enquête publique et a validé les prescriptions environnementales proposées. Sur le secteur 2, la Ciaf de la plaine du Noyonnais du 22 septembre se réunit pour valider le classement. La consultation sur le classement aura lieu du 25 octobre au 26 novembre.

La question du port intérieur

Le 31 mai, suite au courrier co-signé des trois présidents de Chambre, s'est tenue une réunion à la demande du Conseil régional sur la question des ports intérieurs dont il a la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un partenariat mis en place avec les EPCI concernées par les emprises foncières des ports et la Société du canal. Des études préliminaires de maîtrise d'oeuvre pour le port de Noyon ont été engagées.

Dans l'Oise, ce port se situera entre Sermaize et Catigny et aurait une emprise foncière d'environ 45 hectares (le projet initial portait sur 65 hectares). Un travail sur la qualité des terres impactées reste à faire avant de déterminer l'emplacement du port. L'idée est d'intégrer l'ensemble du projet dans le cadre de l'Afafe dont les procédures sont actuellement ordonnées. En revanche, il a été clairement affirmé que le barreau ferroviaire qui devait relier le port à la ligne Paris-Tergnier-Lille ne se fera pas finalement, limitant ainsi de nouvelles emprises.

Sur le projet structurant

Plusieurs réunions se sont également tenues début juin. La Chambre d'agriculture a ainsi participé au groupe de travail sur les thématiques ayant trait à l'implantation de nouvelles entreprises et l'économie de proximité. Ce fut l'occasion d'évoquer la réflexion portant sur le projet structurant travaillé à l'échelle régionale et d'évoquer notamment le projet de retenues d'eau sur lequel la Chambre d'agriculture travaille actuellement pour le département de l'Oise.

Une réunion organisée par la Chambre le 27 septembre aura pour but de présenter le projet et de connaître les exploitants agricoles qui seraient intéressés potentiellement sur Campagne et Noyon