L'Oise Agricole 25 novembre 2023 a 07h00 | Par F.M

Budget de l'UE : accord sur 53,7MdEUR pour la Pac en 2024

À quelques jours de la fin de la période de conciliation, Parlement européen et Conseil de l'UE sont parvenus à s'entendre sur le budget 2024. Celui-ci prévoit notamment 53,7 MdEUR pour la Pac et un supplément de 20 MEUR pour les jeunes agriculteurs.

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Le commissaire au budget Johannes Hahn a souligné que le budget 2024 n'est «pas suffisant pour relever les défis» auxquels l'agriculture est confrontée.
Le commissaire au budget Johannes Hahn a souligné que le budget 2024 n'est «pas suffisant pour relever les défis» auxquels l'agriculture est confrontée. - © dr

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE se sont entendus sur le budget de l'UE pour 2024 dans la nuit du 10 au 11 novembre, peu avant la fin de la période de conciliation qui s'achevait le 13 novembre. Les institutions européennes disposent dorénavant de quatorze jours pour adopter formellement cet accord. Le Conseil de l'UE a d'ores et déjà annoncé une approbation du compromis le 20 novembre. Au niveau du Parlement européen, le sujet devait être à l'ordre du jour de la prochaine session plénière, qui s'est tenue du 20 au 23 novembre. Concrètement, sur les 189,4 milliards d'euros (MdEUR) de crédits d'engagement pré-vus dans l'accord provisoire pour 2024, près de 53,7 MdEUR seront dédiés à l'agriculture. Les fonds seront répartis de la façon suivante : 40,5 MdEUR pour le Fonds européen de garantie agricole (Feaga) et 13,2 MdEUR pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Bruxelles assure que ces fonds permettront «le renforcement de la résilience du secteur agroalimentaire» et «la mise en place du champ d'action nécessaire à la gestion des crises». Conformément aux souhaits du Parlement européen, le texte prévoit l'ajout d'un crédit supplémentaire spécifique pour les jeunes agriculteurs, qui n'était pas présent dans la proposition de la Commission européenne. Les 20 millions d'euros (MEUR) obtenus restent malgré tout en deçà de la demande initiale de 40 MEUR formulée lors de la plénière d'octobre. Le programme LIFE pour l'environnement bénéficie également d'une rallonge de 20 MEUR.

En attendant la révision du CFP

Cette annonce intervient alors que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP) pour 2021-2027 n'est pas encore finalisée. Cette révision doit permettre d'allouer des ressources supplémentaires pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et à l'inflation. Toutefois, la provenance de ces fonds (contributions supplémentaires des États membres ou, à défaut, un redéploiement de fonds existants) reste un sujet de débat pour les États membres. Réagissant à la suite du comité de conciliation, le commissaire au Budget Johannes Hahn a sou-ligné que le budget 2024 n'est «pas suffisant pour relever tous les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui», souhaitant une adoption rapide de la révision à mi-parcours du CFP afin d'être «totalement équipé» pour l'avenir. Dans cette optique, la Commission européenne a rappelé l'urgence de parvenir à un consensus «afin de mettre a? disposition les ressources nécessaires pour couvrir les nouveaux besoins essentiels, qui ne peuvent pas être financées sous les plafonds actuels». Le Parlement européen espère qu'un accord sera atteint au Conseil de l'UE d'ici la fin de l'année, conformément à l'objectif fixé par les dirigeants européens lors du Sommet des 26 et 27 octobre.

Dialogue stratégique sur l'agriculture : les eurodéputés demandent à être impliqués

«La représentation et la participation actives du Parlement européen» au dialogue stratégique sur l'agriculture que s'apprête à lancer la Commission européenne «sont cruciales pour son succès et le soutien politique», a prévenu dans une lettre du 14 novembre le président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins. «Pour notre commission, il est très important que le dialogue stratégique ne se contente pas d'initier un débat, mais qu'il débouche sur des suivis tangibles en accord avec toutes les parties prenantes concernées», a-t-il ajouté dans ce courrier adressé au vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, qui a la charge de mener le dialogue stratégique. La com-mission parlementaire de l'Agriculture souhaite jouer un rôle dès la phase préparatoire et propose que des événements et des conférences régionales soient organisés en impliquant les députés européens des régions concernées. Les eurodéputés attendent aussi des précisions sur la méthodologie (nombre de réunions prévues, modalité de sélection des participants...) et la manière dont seront exploités les enseignements du dialogue à l'avenir. Ces détails devraient être dévoilés, début décembre, lors de la conférence annuelle de la Commission européenne sur les perspectives agricoles de l'UE.

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