Le crédit-bail ou encore appelé leasing est une formule de location associant la location avec une pro-messe de vente (option de rachat) au terme du contrat. Celui-ci doit mentionner un certain nombre de clauses stipulant la périodicité des versements, l'assurance, les options de rachat. À la fin du contrat de crédit-bail, l'exploitation à la possibilité d'acquérir le bien sur la base d'un prix prédéfini dans le contrat, soit de rendre le bien, soit continuer à le louer avec un loyer revu à la baisse. Le matériel ne figure pas à l'actif du bilan et son financement n'apparaît pas dans les dettes au passif du bilan.Les avantages pour le crédit-bail sont multiples. En premier lieu, il offre un financement intégral du montant du bien, sans le moindre apport de l'entreprise. Le matériel ne nécessite que le paiement des primes prévues au contrat. Il permet plus de souplesse de mise en oeuvre qu'un prêt classique. Les loyers sont des charges d'exploitation déductible du résultat de l'entreprise. Le principal attrait du leasing sera le premier versement de la location qui pourra être plus élevé et correspond bien souvent à la reprise d'un matériel au moment de la transaction, atténuant ainsi les taxations sur les plus-values. Ce critère est souvent recherché par les agriculteurs désirant défiscaliser le plus rapidement de gros résultats sur une période plus courte avant la clôture de l'exercice. La durée du crédit bail doit correspondre à une durée d'utilisation «normale» du matériel. En revanche, le principal frein à l'utilisation du crédit-bail est son coût qui doit être analysé par com-paraison avec un crédit classique. En termes de comparaison, le coût financier est souvent plus élevé pour un leasing que pour un prêt classique, notamment par le verse-ment d'un dépôt de garantie, d'assurance, et de frais annexes. En cas d'achat, d'une moissonneuse-batteuse, par exemple, l'immatriculation du véhicule sera faite au nom de l'établissement de crédit et non pas à votre nom, car vous ne disposez pas de la pleine propriété du matériel. Le paiement de la première échéance est immédiat et nécessite obligatoirement la trésorerie au moment de la réalisation du contrat, souvent, ce problème est réglé par l'apport de la revente d'un matériel, mais sans reprise, c'est moins évident. Par contre, le prêt classique permet de reculer la première échéance à douze mois, voire vingt mois maximum, ce qui permet d'adapter son rembourse-ment à son échéancier professionnel. D'autres préféreront la location, solution qui permet de connaître ses coûts et, bien souvent, d'avoir une machine neuve tous les trois ans (contrat de trois ans avec le concessionnaire). Cette solution est bien adaptée aux exploitants qui ont une grande surface à récolter. Elle permet d'abaisser le coût à l'hectare par rapport à une ETA. L'avantage de cette formule de location est d'avoir une machine performante et bien adaptée à l'exploitation.

Incidence sur le plan fiscal

Le leasing n'est pas plus avantageux que le crédit classique eu égard aux règles qui régissent les récupérations de TVA sur investissement, en raison d'un côté, le versement de la TVA au moment de l'échéance pour un leasing et d'un autre côté, la récupération de TVA qui s'opère plus tardivement sauf ceux qui achètent en fin d'année pour raccourcir le délai de récupération ou encore ceux qui profitent de court terme TVA avec un taux d'intérêt faible pour pallier à l'avance de trésorerie. Dans un crédit bail, le coût des loyers est déductible intégrale-ment des bénéfices et ceci est sou-vent présenté comme une bonne opération. Toutefois, il faut être prudent car l'Administration pour-rait requalifier «en vente», le premier loyer majoré versé pour une période de location très courte, compte tenu de la durée normale d'utilisation. Il est vrai que la jurisprudence a admis la déduction immédiate des loyers majorés la première année en tenant compte d'une utilisation intensive des matériels et de leur forte dépréciation. Mais dans d'autres cas, elle a refusé la déductibilité en précisant que le loyer majoré ne couvrait aucune prestation particulière et que le matériel avait une durée normale tout au long du contrat de location. C'est pour ça qu'il faut bien argumenter ce choix de loyer majoré.Avec un financement classique, le bien acquis en pleine propriété est déductible de la même façon par le biais de l'amortissement et par les intérêts versés pour le remboursement du prêt. Qui plus est, le bien peut être amorti en dégressif, à savoir 35 % pour un amortissement sur cinq ans et permet plus de souplesse dans les années suivantes quant au choix du mon-tant de l'amortissement entre un montant minimum et un montant maximum.

Prévoir sa trésorerie

Il faut bien évaluer l'impact de la trésorerie sur les charges comptables et donc sur le revenu imposable qui influencera sur l'impôt et les cotisations sociales MSA. Il faut faire attention au décalage de trésorerie entre la dépense effective et le gain sur les prélèvements sociaux et fiscaux. Le crédit-bail est une alternative intéressante, même s'il elle représente souvent un coût plus élevé et qu'il est plus simple à réaliser qu'un prêt bancaire. Avant de prendre une telle décision, il est essentiel d'effectuer le comparatif des différentes possibilités en fonction de sa propre situation. Pour évaluer sa capacité de rembourse-ment, il est nécessaire de connaître son excédent brut d'exploitation (EBE) et de sa trésorerie disponible. Si la trésorerie est faible et le niveau d'endettement déjà élevé, il sera sans doute plus raisonnable de ne pas investir, mais de trouver des alternatives comme l'achat en Cuma ou faire les travaux par prestation par une entreprise de travaux agricoles (ETA), ou encore faire de la location simple. Il est toujours possible, pour réduire son investissement initial, de choisir du matériel d'occasion ou d'investir à plusieurs. Tout çà mérite réflexion et nécessite une approche précise en termes de remboursement et surtout l'adapter à son exploitation pour éviter les problèmes de trésorerie au moment du remboursement. C'est pourquoi, votre comptable ou votre conseiller sont là pour trouver avec vous la meilleure formule à votre système d'exploitation.