L'exploitant doit faire reposer le support de son activité sur des bases juridiques. C'est pourquoi, le bail rural tient une importance cruciale dans le cadre des exploitations agricoles. Faisons le ...

C'est la saison des chantiers agricoles d'été. Les agriculteurs doivent parfois transporter du GNR ou du fuel dans les champs.

Le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages causés par les animaux qu'il a sous sa garde ; à défaut, il engage sa responsabilité civile.

S'il est possible de trouver un bien abandonné en ville ou à la campagne, il faut savoir que cette possibilité est réglementée. Rappelons ce qui est possible pour acquérir un bien.

Depuis dix ans, le nombre de «conjoint collaborateur» ne cesse de diminuer. On assiste à une désaffection des jeunes pour ce statut et l'orientation se fait plutôt vers un statut d'exploitant ou de ...

Seuls les propriétaires d'un bien qui a changé de locataire au cours de l'année 2023, doivent opérer la modification sur le site impôts.gouv.fr à la rubrique «gérer mes biens immobiliers» ou sur le ...

Dans le cadre de votre activité agricole, vous pouvez être amené à percevoir des aides relevant du régime dit «de minimis». Ce régime regroupe l'ensemble des aides de faible montant non notifiées, ...

La baisse du pouvoir d'achat fragilise un nombre croissant de locataires. Les craintes sur les impayés de loyers, tant pour les baux d'habitation que commerciaux existent. Comment sécuriser ses ...

Compensation écologique, électricité, marchés publics... Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a dévoilé son plan d'action Simplification, qui ne contient pas de nouvelles mesures visant ...

Une holding est tout simplement une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés. Les avantages sont multiples et nécessitent une grande rigueur. Elle s'avère intéressante ...